Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
398.Lorsque la mention « Superficie du milieu humide non considérée aux fins du calcul du POS - article 398 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, la superficie du lot occupée par un milieu humide n’est pas considérée dans la superficie totale du lot aux fins du calcul du POS.